Je prends rendez-vous avec un expert
Je prends rendez-vous avec un expert
La défiscalisation immobilière bénéficie des avantages de la loi logement. Elle intervient lorsqu’un particulier achète un bien dans le but de le louer et réalise ainsi un investissement locatif.
Elle a pour objectif d’encourager le développement immobilier en en facilitant l’accessibilité. Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation spécifiques permettant au futur propriétaire de réaliser un investissement sur mesure (parfois même sans apport) et de bien réussir son projet.
Deux possibilités s’offrent à l’investisseur dans le neuf :
Le dispositif de défiscalisation immobilière logement concerne l’achat d’un logement neuf en zone éligible (zone de forte demande locative, n’excédant pas le prix de 5500 € / m2) que l’acquéreur s’engage à louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôts réalisée est calculée sur la base du prix d’achat plafonné à 300 000 euros, et dont le pourcentage est d’autant plus important que le bail est long : 12% pour 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans. Le propriétaire-bailleur a la possibilité de louer à ses ascendants ou descendants. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif fiscal, le logement doit respecter les normes environnementales actuelles et se trouver dans une zone éligible (Abis, A, B1 ou B2).
L’investissement immobilier en résidences services meublées a aussi son dispositif fiscal: la loi Censi-Bouvard. Elle concerne les logements neufs ou en cours d’achèvement situés en structures médicales, socio-médicales, EHPAD, en résidences de tourisme classées, et en résidences étudiantes. Ces résidences étant gérées par des sociétés spécialisées, les loyers sont garantis par la signature d’un bail commercial entre les propriétaires et la société de gestion. Par ailleurs, le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier d’une défiscalisation de 11% du prix de revient du logement plafonné à 300 000 € sur 9 ans.
Les dispositifs de défiscalisation pour l’ancien dépendent surtout de la situation du logement.
Ce dispositif concerne les revenus fonciers issus des logements conventionnés avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah). Le propriétaire-bailleur s’engage sur un plafond de loyer et de ressources du locataire parmi 3 niveaux: intermédiaire, social ou très social. L’avantage fiscal est réalisé sur les loyers imposables pendant la période d’engagement de location qui est de 6 ans, ou de 9 ans si une demande subvention pour des travaux est nécessaire. L’abattement forfaitaire est de 30% en secteur intermédiaire et de 60% pour les deux autres secteurs. Il peut monter à 70% si le bien est loué à un organisme privé ou public dans un objectif de sous-location.
Le dispositif de défiscalisation immobilière loi Malraux concerne l’investissement locatif en Secteur Sauvegardé (SS) ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP). La réduction d’impôt est calculée sur les travaux de rénovation, l’objectif étant d’inciter à conserver l’intégrité des quartiers historiques en en valorisant la rénovation. L’investisseur peut économiser 30% en SS et 22% en ZPPAUP de la somme investie (plafonnée à 100 000 €) pour une durée d’engagement à la location minimum de 9 ans.