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Pour profiter de ses avantages fiscaux, la loi logement impose certaines conditions. Il est par exemple indispensable d’acquérir un logement situé dans une zone éligible au dispositif. Téléchargez gratuitement la liste des communes éligibles à la loi logement.
Il n’est pas possible d’effectuer un investissement en loi logement dans n’importe quelle ville de France. Seules les communes au marché immobilier local jugé tendu sont concernées par le dispositif.
Cela comprend tout d’abord les grandes métropoles comme Paris, Lyon et Marseille. D’autres grosses agglomérations telles que Rennes ou Montpellier sont également concernées. Dotée d’une grande densité de population et d’une forte attractivité, la demande locative de ces villes s’avère très importante. Les communes appartenant à leur agglomération (petite couronne parisienne, Meyzieu, Castelnau-le-Lez, etc.) sont également inclues dans le dispositif. L’ensemble des communes de l’Outre-mer et de la Corse sont aussi concernées par les avantages de la loi logement.
Si pour certains espaces du territoire, comme les grandes métropoles ou les Dom-Tom, l’appartenance d’une commune aux zones éligibles ne fait pas l’ombre d’un doute, cela ne vaut pas pour les villes plus petites. C’est notamment le cas de celles situées en zone logement B2.
Leur entrée dans le dispositif se décide sur décision préfectorale. Le nombre de villes éligibles ne cesse donc d’évoluer d’année en année. Il s’avère également fréquent que des communes changent de zone. Un paramètre essentiel à prendre en compte puisque plusieurs conditions comme les plafonds de loyers varient selon la zone où se situe le logement. Il est donc indispensable de bien choisir la ville dans laquelle on souhaite investir.
Il devient donc plus difficile de savoir si une ville se situe en zone B2 (éligible) ou en zone C (non éligible). La solution consiste donc à utiliser un outil comme celui ci-dessous, mis à jour continuellement.
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