Face aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, l’État a mis en place un certain nombre de nouvelles lois. Elles doivent permettre d’inciter les contribuables à effectuer des travaux dans leur logement en échange d’une incitation financière.
Ci-dessous, les différents dispositifs auxquels il est possible de prétendre.
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt s’adresse aux personnes qui souhaitent engager des travaux de rénovation pour leur logement. Les travaux éligibles au dispositif sont divers et peuvent correspondre à toutes sortes d’opérations visant à améliorer l’isolation du bien. L’objectif principal de ceux-ci est qu’ils permettent une amélioration de la performance énergétique du logement en question.
Parmi les autres conditions d’éligibilité au CITE, il est nécessaire d’être propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans. Il faut également respecter un plafond de revenus qui vous permettra d’accéder à ce mécanisme attractif. Ce dernier correspond ainsi à un crédit d’impôt qui peut atteindre 75 % du montant des dépenses engagées, 2.400 € pour les personnes qui vivent seules et 4.800 € pour les personnes en couple, ayant une imposition en commun. Une aide de 160 € peut également être délivrée pour chaque personne à charge supplémentaire par foyer.
MaPrimeRénov’
« MaPrimeRénov’ » est une nouvelle aide à la rénovation énergétique entrée en vigueur cette année, en remplacement des aides de l’Anah. Ce nouveau dispositif rend éligibles un grand nombre d’opérations de rénovation sur un logement telles que la pose d’un nouveau chauffage, l’isolation de la toiture, des murs, ou encore l’installation d’une VMC à double flux.
L’éligibilité des différents foyers est définie par couleur, en fonction du niveau de ressources de chacun. Cette aide peut correspondre à un pourcentage du montant total des dépenses.
40 % du total pour la catégorie rose, 60 % pour la classe « violet » et 75% pour les personnes classées en jaune. Le montant de la prime octroyée peut même grimper jusqu’à 90 % du total des opérations pour les personnes qui sont le plus dans le besoin.
Enfin, « MaPrimeRénov’ » est cumulable avec d’autres dispositifs en lien avec des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces derniers rendent obligatoire auprès des vendeurs d’énergie, la diminution d’une offre sur la consommation énergétique.
La RE2020
La RE2020 est une réglementation portant sur la production énergétique des logements qui devrait prochainement entrer en vigueur. Elle ne comporte aucun bénéfice financier pour les propriétaires mais définit simplement un cadre légal afin de diminuer le nombre de logements énergivores du parc immobilier.
La RE2020 viendra remplacer l’actuelle RT2012 qui définit les normes thermiques pour les logements du parc immobilier français. Plus pointilleuse que la précédente mesure, elle sera davantage soucieuse des normes environnementales. Elle portera par exemple une attention toute particulière au choix des matériaux utilisés pour la construction d’un bâtiment neuf ainsi que sur l’empreinte carbone des logements du parc immobilier français.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation décidée par l’État a été plusieurs fois reportée en raison de la crise sanitaire. Sa promulgation est plus que jamais attendue et devrait intervenir avant la fin de l’année 2021.