Quelles sont les différentes solutions de défiscalisation ?

En France, il est possible d’utiliser le mécanisme proposé par les solutions de défiscalisation. Cela vous permet de réaliser un investissement tout en allégeant le poids de votre pression fiscale par la même occasion. Généralement, ces solutions s’adressent à l’investissement immobilier.

Alors, pourquoi existe-t-il des dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier ? Quels sont-ils ?

Pour quelles raisons apparaissent les dispositifs de défiscalisation ?

Il faut bien comprendre que l’état n’instaure pas ce type de dispositifs au hasard. Ils sont pensés en fonction de la conjoncture du marché immobilier et des besoins identifiés par l’exécutif. Par exemple, un déséquilibre trop important entre l’offre en biens proposés et la demande locative peut donner lieu à des réflexions quant à un dispositif incitatif. La demande locative peut aussi être identifiée dans certaines zones du territoire, auquel cas l’État peut adapter les territoires concernés par un autre dispositif potentiel.

Aussi, certains dispositifs de défiscalisation apparaissent pour inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation pour leur logement. Derrière cet objectif, le gouvernement souhaite rénover les logements du parc immobilier français afin qu’ils améliorent leur performance énergétique. Le champ d’action d’un tel dispositif peut aussi être limité à certaines zones, pour améliorer la qualité visuelle des façades situées dans un centre-ville par exemple.

Les lois Pinel et Denormandie sont les 2 dispositifs phares répondant à ces besoins pour les logements en France. En parallèle de leur description, nous vous conseillons aussi cet article sur les lois pour mieux défiscaliser.

La loi Pinel : pour une nouvelle offre en logements neufs

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui vous permet de réduire vos impôts, sous le respect de certaines conditions. La principale résulte en l’investissement porté sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). L’investisseur doit par la suite acquérir le logement dans une zone éligible au dispositif et le proposer à la location. Cette dernière doit respecter les plafonds de loyers et ressources des locataires en vigueur. En effet, la loi Pinel a pour vocation de fournir une offre nouvelle à une catégorie de locataires aux revenus supérieurs pour l’accession aux logements sociaux mais qui éprouvent tout de même des difficultés dans leurs recherches.

Enfin, l’investisseur en Pinel doit s’engager à louer son logement sur une durée minimale de 6 ans pour bénéficier de la défiscalisation. Cette dernière est d’ailleurs directement liée à la durée locative et s’impute sur le montant global de la transaction :

  • Pour un bien loué 6 ans : 12 % de réduction d’impôts
  • Pour un bien loué 9 ans : 18 % de réduction d’impôts
  • Pour un bien loué 12 ans : 21 % de réduction d’impôts

La loi Denormandie : pour la rénovation des logements anciens

Calquée sur les mêmes modalités que le Pinel, la loi Denormandie oriente son champ d’application sur les logements anciens, situés au cœur des villes françaises.

Pour bénéficier de la défiscalisation, l’investisseur en Denormandie doit s’engager à initier au moins 2 types de travaux de rénovation pour son logement, sur un bouquet de 5 proposés. Ceux-ci comprennent ainsi l’isolation des combles, murs et fenêtres, ainsi que les changements de chaudière et de production d’eau chaude. La réduction d’impôts est également accessible s’il s’engage à améliorer la performance énergétique de son logement d’au moins 30 %.