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Comme d’autres dispositifs d’investissement locatifs, la loi logement 2015 permet de déduire de l’impôt sur les revenus, une part de l’investissement réalisé. Cette réduction d’impôt est soumise aux respects des conditions d’application de la loi.
La réduction d’impôt logement est concerné par le plafond des « niches fiscales » qui est fixé pour 2015 à 10 000 €.
Le montant de la réduction d’impôt se calcul en un pourcentage du montant investi, ce dernier varie selon la durée de mise en location du bien.
Dans le cas où l’investisseur fait l’acquisition d’un bien qu’il met en location pendant 6 ans, le montant de la réduction d’impôt sur toute la période est de 12% et plafonné à 36 000 €.
La répartition de cette réduction d’impôt est linéaire pendant toute la période de location soit 2% du prix d’acquisition par an.
La réduction d’impôt logement est accordée l’année de l’achèvement de la construction du logement, elle s’applique sur l’impôt de cette même année ainsi que sur l’impot des 5 années suivantes. Dans le cas où la réduction d’impôt serait supérieure au montant de l’impôt dû au titre de l’année concernée, le solde ne sera pas imputé sur les revenus des années suivantes.
Si vous faites l’acquisition d’un bien situé à Strasbourg (zone B1) pour une valeur de 85 000 € et livrée en 2015, le montant de la réduction d’impôt logement dont vous bénéficierez chaque année sera de 1 700 €.
La réduction d’impôt s’appliquera sur les revenus de 2015 et jusqu’aux revenus de 2020.
Dans le cas d’un acquisition immobilière mise en location pendant 9 ans, le montant de la réduction d’impôt sur toute la période est de 18% et plafonné à 54 000 €.
La répartition de cette réduction d’impôt est également linéaire soit 2% du prix d’acquisition par an (dans la limite de 6 000 € par an).
La réduction d’impôt logement s’applique sur l’impôt de l’année d’achèvement de l’immeuble ainsi que sur l’impot des 8 années suivantes.
Si vous faîtes l’acquisition d’un bien immobilier en loi logement à Lille (zone A) pour une valeur de 120 000 € et livrée en 2016, le montant de la réduction d’impôt logement dont vous bénéficierez chaque année sera de 2 400 €.
La réduction d’impôt s’appliquera sur les revenus de 2016 et jusqu’aux revenus de 2024.
Si votre durée d’engagement locatif est de 12 ans, le montant de la réduction d’impôt sur toute la période est de 21% dans la limite de 63 000 €.
La répartition de cette réduction d’impôt est de 2% du prix d’acquisition par an (dans la limite de 6 000 € par an) les 9 premières années puis elle est de 1% par an les 3 dernières années (dans la limite de 3 000 € par an).
La réduction d’impôt s’applique sur l’impôt de l’année d’achèvement de l’immeuble ainsi que sur l’impot des 11 années suivantes.
Si vous faîtes l’acquisition d’un bien immobilier en loi logement à Rennes (zone B1) pour une valeur de 146 000 € et livrée en 2015, le montant de la réduction d’impôt les 9 premières années sera de 2 920 € puis de 1 460 € les 3 dernières années.
La réduction d’impôt s’appliquera sur les revenus de 2015 et jusqu’aux revenus de 2026.