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Le dispositif logement impose de respecter plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier de ses avantages fiscaux. Le montant maximal des ressources des locataires en fait partie.
Pour profiter du dispositif de défiscalisation, l’investisseur doit respecter plusieurs conditions. Ces conditions impliquent notamment la situation du logement, son respect des normes écologies, etc. D’autres règles sont propres à la location en elle-même. C’est notamment le cas des plafonds de ressources des locataires. Initialement, la loi logement vise à favoriser l’accès au logement et faciliter la construction de biens immobiliers intermédiaires. C’est pourquoi, elle impose que les revenus des locataires ne dépassent pas un certain montant.
| Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 36 971 € | 36 971 € | 30 133 € | 27 120 € |
| Couple | 55 254 € | 55 254 € | 40 241 € | 36 216 € |
| Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge |
72 433 € | 66 420 € | 48 393 € | 43 554 € |
| Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge |
86 479 € | 79 558 € | 58 421 € | 52 579€ |
| Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge |
102 893 € | 94 183 € | 68 725 € | 61 853 € |
| Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge |
115 782 € | 105 985 € | 77 453 € | 69 707 € |
| Personne à charge supplémentaire |
+ 12 900 € | + 11 809 € | + 8 641 € | + 7 775 € |
Le gouvernement détermine le montant du plafond de ressources des locataires. Sa valeur varie notamment selon la zone où se situe le logement. Le plafond sera plus élevé pour les logements en zone A ou A bis, qu'en zone B2. En plus de cet aspect géographique, la situation des locataires détermine aussi le montant du plafond. Celui-ci s’avérera plus important pour un couple que pour une seule personne. Le nombre d’enfants à charge influe également sur le montant.