loi logement Divonne-les-Bains 01220

Divonne-les-Bains propose de nombreux programmes immobiliers. Située en zone A, elle offre d'importante opportunités pour réduire ses impôts grâce au dispositif logement près de Bourg-en-Bresse.

loi logement immobilier Divonne-les-Bains 01220

Pourquoi investir à Divonne-les-Bains ?

La ville de Divonne-les-Bains est située à proximité de Bourg-en-Bresse (Ain). Son dynamisme et sa proximité avec Bourg-en-Bresse offrent à Divonne-les-Bains un contexte favorable à l’investissement immobilier.

Appartenant à la zone A, elle est éligible au dispositif de défiscalisation de la loi logement. La ville regroupe beaucoup de programmes immobiliers neufs. Ces biens offrent de véritables opportunités pour réduire ses impôts. Leur mise en location requiert toutefois de respecter des conditions bien précises.

Quelles conditions pour un investissement logement à Divonne-les-Bains ?

Plafonnement du loyer

Le loyer maximal se calcule, avec le dispositif logement, avec l'application d'un coefficient multiplicateur sur le barème standard. Il correspond à 0,7 + 19/S (S= surface utile du logement). Le coefficient ne peut excéder 1,2.

Divonne-les-Bains étant située en zone A, le plafonnement des loyers s’élève à 12 € / m2

Plafonds de ressources des locataires

Ressources maximales des locataires en zone A :

  • Personne seule : 36 971 €
  • Couple : 55 254 €
  • Personne seule ou couple + 1 personne à charge : 66 420 €
  • Personne seule ou couple + 2 personnes à charge : 79 558 €
  • Personne seule ou couple + 3 personnes à charge : 94 183 €
  • Personne seule ou couple + 4 personnes à charge : 105 985 €
  • Majoration par personne à charge supplémentaire : + 11 809 €