Portrait Emmanuelle Wargon | Vers une loi Wargon ? | Contours d’une éventuelle loi Wargon

La Loi Logement pourrait bientôt être complété par un nouveau dispositif : la loi Wargon. En effet, Emmanuelle Wargon est la nouvelle ministre en charge du logement et elle pourrait bientôt initier une nouvelle loi autour de l’investissement immobilier locatif.

Portrait d’Emmanuelle Wargon

• Auditrice pour la Cour des comptes à partir de 1997 
• En 2001, elle devient la conseillère en charge de la politique pharmaceutique. Elle travaille en étroite collaboration avec le ministre de la santé, Bernard Kouchner.
• Toujours dans le domaine de la santé, elle est l’assistance du directeur de l’Agence des médicaments, entre 2002 et 2006. Elle s’occupe des relations avec les autorités de régulation et les sociétés.
• L’année 2006 marque celle de son dernier poste dans le domaine médical. Emmanuelle Wargon est alors adjointe à la coordination et au contrôle interne des hôpitaux de Paris.
• 2007 marque son retour de plein pied dans le monde politique puisqu’elle est la chef de cabinet du Haut-commissaire à la solidarité active contre la pauvreté, Martin Hirsch.
• En 2010, elle occupe le poste de secrétaire général des ministères sociaux. Elle est notamment en charge des finances humaines des ressources humaines dans les secteur de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports.
• En 2012, elle est déléguée pour l’emploi et la formation professionnelle.
• En 2015, elle occupe le poste de directrice de la communication chez Danone.
• Depuis 2018, elle était secrétaire générale auprès du ministère de la transition énergétique.

Depuis le 6 juillet 2020, Emmanuelle Wargon est la nouvelle ministre déléguée chargée du Logement.

Loi Wargon en approche ?

La nouvelle ministre en charge du Logement est fraîchement nommée, qu’elle est déjà au centre de toutes les attentions. Le grand public se demande logiquement si une nouvelle loi Wargon pourrait voir le jour. En effet, on remarque que ses prédécesseurs ont quasiment tous eu une loi à leur nom. Sans aller chercher trop loin dans l’histoire, on se rappelle de la loi dédiée à l’investissement locatif et initiée par Cécile Duflot. Ce dispositif avait été renouvelé en 2014, sous l’impulsion de la nouvelle ministre du Logement Sylvia Pinel. Plus récemment le prédécesseur d’Emmanuelle Wargon au Logement, Julien Denormandie, avait lui aussi participé à l’établissement d’un dispositif.

La loi Denormandie a en effet vu le jour le 1er janvier 2019. Le dispositif s’est orienté sur les logements ancien, pour permettre aux investisseurs de ce type d’opération d’accéder également à la défiscalisation. Les conditions ont pu être rectifiées pour coller avec certains objectifs du gouvernement. On pense par exemple aux objectifs écologiques avec des logements plus consciencieux de l’environnement. C’est ainsi que la loi Denormandie inclut des travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique d’un logement dans les modalités d’application de son dispositif.

Logement neuf ? Logement ancien ? Difficile pour le moment d’étudier les caractéristiques d’un éventuelle loi Wargon. Une chose est sûre c’est que nous pouvons nous lancer dans un précision plus ou moins précise de ses enjeux, plafonds de loyer et ressources ou tout autres conditions d’éligibilité.

Julien Denormandie, le prédécesseur d’Emmanuelle Wargon

Les enjeux de la loi Wargon

Ce plan d’investissement locatif répond plusieurs besoins fixés par le gouvernement:

1. Dynamiser l’investissement dans le secteur de l’immobilier locatif
2. Participer à la construction de logements dans les zones dites «tendues» (c’est-à-dire où la demande dépasse l’offre)
3. Offrir une offre de logement intermédiaire aux familles sans accès au logement social et qui ont du mal à trouver un logement sur le marché libre.
4. Mettre à disposition une opportunité d’investissement clé en main pour les familles avec des impôts élevés qui n’ont pas le temps ou les connaissances pour investir dans les anciennes.

Conditions d’éligibilité au dispositif Wargon

Loi Wargon réhabilitée

La loi Wargon fait également référence aux anciens réhabilités lorsque la maison ne répond pas aux caractéristiques de décence, détaillées à l’article 6 de la loi no. 89-462, du 6 juillet 1989. Les travaux de réhabilitation doivent permettre à la maison de répondre aux normes. conditions pour garantir le label «rénovation économe en énergie» ou le label bâtiment basse consommation. Le classement d’une ancienne propriété Wargon est basé sur un descriptif établi par un technicien indépendant (architecte, diagnostic agréé, ingénieur consultant, géomètre). La déclaration descriptive est faite à partir d’un document de l’administration fiscale.

Possibles plafonds de loyers de la loi Wargon

Vers une loi Wargon sur le logement ?

Zones géographiques de la loi Wargon

Outre les plafonds de loyers de la Loi Wargon, les maisons doivent être situées dans des zones où la demande de location est supérieure à l’offre (zones dites réduites). La carte du territoire a été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements le 6 août 2014 (applicable le 1er octobre 2014).

Les zones éligibles sont :

• Zone A : agglomération de Paris, Côte d’Azur, agglomération de Genève (partie française) et villes où les prix des logements sont élevés (Lille, Lyon, Montpellier, Marseille, etc.)
• Zone A Bis : Paris et la proche banlieue
• Zone B1 : départements étrangers, autres villes où les loyers sont élevés (Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Tours, Nantes, etc.) Zones B2 et C : les autres communes du territoire qui ne sont pas situées dans les zones A, Abis, B1. Les biens situés dans ces communes ne donnent pas droit au dispositif Wargon.

Efficacité énergétique

Les logements en loi Wargon doivent être conformes aux normes thermiques RT 2012 ou obtenir le label BBC (bâtiment basse consommation) et donc répondre à un niveau de performance énergétique.

Loi Wargon : approfondir la thématique