Les avantages de la loi logement

Les avantages du dispositif d’investissement logement pour les contribuables qui se portent acquéreurs de biens immobiliers neufs destinés à la location sont avant tout des avantages fiscaux. Mais s’ajoutent à cela d’autres avantages rendant le dispositif fiscal plus souple et plus intéressant que la loi précédente, la loi Duflot.

Avantages loi logement : la liste

Quels avantages fiscaux la loi logement offre-t-elle aux investisseurs immobiliers ?

• Premier avantage de la loi logement : Avantage fiscal, une remise d’impôt jusqu’à 21 %
  La loi logement 2015 est avant tout un dispositif de défiscalisation immobilière, prévu pour relancer le secteur de la construction en faisant appel aux contribuables.
  Pour inciter les particuliers à acheter pour louer, la loi logement permet une remise d’impôt allant jusqu’à 21 %.
  L’investisseur peut choisir de louer 6 ans ou 9 ans avec la possibilité de prorogation jusqu’à 12 ans. À chaque durée de location correspond un taux de défiscalisation, appliqué sur le prix de l’appartement acheté.Exemple : un logement éligible, d’une valeur de 100 000 € et loué pendant 12 ans, permet une remise d’impôt de 21 % sur le prix d’achat, soit 21 000 €.
  L’investisseur applique cette remise de la manière suivante :
  – 2% par an les 9 premières années soit 2 000 € d’impôt en moins chaque année pendant 9 ans
  – 1% les 3 dernières années soit 1 000 € d’impôts en moins sur les 3 dernières années de l’engagement locatif.

• Deuxième avantage de la loi logement : Possibilité de louer à sa famille
  La particularité du dispositif de la loi logement est de permettre aux propriétaires de louer son bien à ses ascendants et descendants.
  Cette disposition n’était pas possible avec la précédente loi Duflot, et répond à un besoin des parents de loger leurs enfants.
  Cependant il est à noter que le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire dans ce cas et qu’il ne peut pas bénéficier de l’aide au logement.
  Il est donc désormais possible de louer à ses enfants et de louer à ses parents.

• Troisième avantage de la loi logement : Possibilité de déduire des charges de ses impôts
  La loi logement autorise les propriétaires bailleurs à déduire des loyers perçus des charges telles que :
  • Les frais liés à la gestion locative du bien immobilier
  • Les intérêts d’emprunts
  • Les frais de garantie de votre prêt
  • Taxe d’habitation (voir le calcul de la taxe d’habitation)
  • La taxe foncière
  • Les frais d’entretien du logement et de réparation
  • Les primes d’assurance
  • Les frais salariaux du gardien ou du concierge de l’immeuble le cas échéant.?

• Quatrième avantage de l’investissement locatif en loi logement : Taille variée des logements
  Les logements disponibles à la vente dans le cadre du dispositif logement vont du studio à la grande surface familiale. Cela permet de s’adresser aussi bien aux parents souhaitant transmettre à leurs enfants, qu’à l’investisseur désireux de se bâtir un patrimoine pour améliorer sa retraite.

Avantages loi logement et Donation

Lors de l’annonce du plan de relance du logement, le 1er ministre et la ministre du logement ont également mis en avant des nouveaux avantages relatifs à la fiscalité de la donation et la Loi Mobilités.