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L’éligibilité à la loi logement dépend du respect des plafonds de loyer logement qui sont revalorisés chaque année. Le plafond de loyer logement est le montant maximum auquel le logement logement peut être loué.
Pour calculer le loyer logement, plusieurs éléments doivent être pris en compte :
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Pour calculer un loyer en loi logement, on applique un Coefficient Multiplicateur = 0,7 + (19 / Surface Utile)
Note : le coefficient, arrondi à la décimale la plus proche, ne peut dépasser 1,2. S’il dépasse cette valeur, il faudra simplement utiliser la valeur 1,2 pour la suite du calcul.
| Zone logement | Barême Loyer logement |
|---|---|
| Zone A | 12,50€ /m2 |
| Zone Abis | 16,83€ /m2 |
| Zone B1 | 10,07€ /m2 |
| Zone B2 | 8,75€ /m2 |
| Formule de calcul du Loyer Maximum logement | Barême logement x (0,7 + 19 / Surface Utile) x Surface Utile |
Par exemple, pour un logement neuf :
Le plafond au mètre carré est de 12,50€ x (0,7 + 19/50) = 13,50 € /m2
Le loyer maximal possible est donc de 13,50 x 50 = 675 €
Les charges du logement que le propriétaire peut facturer au locataire ne sont pas comprises dans le calcul du loyer logement.
Pour calculer facilement le loyer maximum logement autorisé, cliquez ici pour accéder à notre outil de Calcul du loyer loi logement.
La surface à prendre en compte est la partie habitable du logement. Il s’agit de la surface à l’usage d’habitation dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m, plus la moitié des surfaces annexes, plafonnée à 8 m2.
Pour calculer la surface habitable totale, il faut enlever l’espace occupé par les murs, les cloisons, les embrasures de portes et de fenêtres, les marches et les cages d’escalier. Les surfaces annexes qui sont prise en compte dans le simulateur de loyer logement sont les balcons, les terrasses et les loggias.
Une terrasse ne faisant pas partie du logement mais dont le propriétaire a la jouissance exclusive peut également être considérée comme une surface annexe. En revanche, les garages, les parkings, les combles ou les caves ne rentrent pas en compte dans le calcul dans la surface habitable. Il en est de même pour les autres parties des locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Le propriétaire du logement a le droit d’augmenter le loyer si l’indice de référence des loyers a augmenté. Cette révision du loyer peut se faire annuellement ou à une date fixe prévue dans le contrat de location. Le propriétaire peut également louer à un prix inférieur à celui obtenu par le calcul précédemment expliqué.
Si vous avez choisi d’investir dans un bien sous le dispositif de loi Pinel, il est important de connaître tous les tenants et les aboutissants. Si vous voulez découvrir les avantages du dispositif Pinel dans votre ville, n’hésitez pas à suivre le lien. Quoi qu’il en soit, vous pourrez obtenir au maximum une réduction d’impôt, allant jusqu’à 21 % du montant du bien lors de l’achat. Mais quel type de biens, pouvez-vous acquérir sous le dispositif loi Pinel ?