Calcul du loyer logement, comment faire ?

L’éligibilité à la loi logement dépend du respect des plafonds de loyer logement qui sont revalorisés chaque année. Le plafond de loyer logement est le montant maximum auquel le logement logement peut être loué.

Pour calculer le loyer logement, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

  • le coefficient multiplicateur de zone
  • le plafond de loyer de la zone où se situe le logement
  • la surface habitable du logement

 

Simulation du loyer logement

Pour calculer un loyer en loi logement, on applique un Coefficient Multiplicateur = 0,7 + (19 / Surface Utile)

Note : le coefficient, arrondi à la décimale la plus proche, ne peut dépasser 1,2. S’il dépasse cette valeur, il faudra simplement utiliser la valeur 1,2 pour la suite du calcul.

 

Loyers logement : Barême du Coefficient Multiplicateur

Zone logement Barême Loyer logement
Zone A 12,50€ /m2
Zone Abis 16,83€ /m2
Zone B1 10,07€ /m2
Zone B2 8,75€ /m2

 

Loyers logement : Formule de calcul

Formule de calcul du Loyer Maximum logement    Barême logement x (0,7 + 19 / Surface Utile) x Surface Utile

 

Exemple de calcul d’un plafond de loyer logement

Par exemple, pour un logement neuf :

  • de 50 mètres carrés de surface habitable
  • situé en zone A

Le plafond au mètre carré est de 12,50€ x (0,7 + 19/50) = 13,50 € /m2

Le loyer maximal possible est donc de 13,50 x 50 = 675 €

 

Les charges du logement que le propriétaire peut facturer au locataire ne sont pas comprises dans le calcul du loyer logement.

Pour calculer facilement le loyer maximum logement autorisé, cliquez ici pour accéder à notre outil de Calcul du loyer loi logement

 

La surface utile du logement à prendre en compte dans le calcul d’un loyer logement

La surface à prendre en compte est la partie habitable du logement. Il s’agit de la surface à l’usage d’habitation dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m, plus la moitié des surfaces annexes, plafonnée à 8 m2.

Pour calculer la surface habitable totale, il faut enlever l’espace occupé par les murs, les cloisons, les embrasures de portes et de fenêtres, les marches et les cages d’escalier. Les surfaces annexes qui sont prise en compte dans le simulateur de loyer logement sont les balcons, les terrasses et les loggias.

Une terrasse ne faisant pas partie du logement mais dont le propriétaire a la jouissance exclusive peut également être considérée comme une surface annexe. En revanche, les garages, les parkings, les combles ou les caves ne rentrent pas en compte dans le calcul dans la surface habitable. Il en est de même pour les autres parties des locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

Le propriétaire du logement a le droit d’augmenter le loyer si l’indice de référence des loyers a augmenté. Cette révision du loyer peut se faire annuellement ou à une date fixe prévue dans le contrat de location. Le propriétaire peut également louer à un prix inférieur à celui obtenu par le calcul précédemment expliqué.

Pour calculer automatiquement la surface habitable et le loyer maximum logement autorisé :
Utilisez notre Outil de Calcul du loyer loi logement.